Jouissance et privation des droits civils, code Napoléon : acte public pour la licence

Jouissance et privation des droits civils, code Napoléon : acte public pour la licence

Jouissance et privation des droits civils, code Napoléon : acte public pour la licence
Éditeur: Hachette BNF
201436 pagesISBN 9782013473071
Format: BrochéLangue : Français

[De mandato, jus romanum ; Jouissance et privation des droits civils, code Napoléon ; Des peines afflictives et infamantes temporaires, code pénal ; Des jugements par défaut et opposition, procédure civile] : acte public pour la licence... / soutenu par M. de Cambolas (Alphonse),...

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