L'article L. 626-27 du Code de commerce sanctionne l'échec du plan de sauvegarde

par la résolution. L'effet destructeur de cette sanction peut, de

prime abord, séduire lorsque la solution arrêtée par le tribunal ne répond

plus à l'objectif de sauvegarde de l'entreprise. Cependant, ce choix suscite

l'étonnement dans la mesure où la résolution, mécanisme contractuel, ne

peut pas sanctionner l'échec du plan, perçu plutôt comme le résultat d'un

processus juridictionnel. Ce constat invite à redéfinir la nature de la sanction.

Une étude minutieuse de l'échec du plan montre que sa sanction répond

à une logique propre à la procédure collective qui s'illustre dans la

diversité de ses causes et de ses effets. Contrairement à la résolution, la

sanction de l'échec du plan peut être prononcée soit en présence d'une

inexécution des engagements qu'il contient soit en raison de la survenance

d'une cessation des paiements au cours de son exécution. En outre, elle

produit des effets distincts étrangers à toute idée de rétroactivité. Si elle

permet, en cas d'inexécution, de revenir à la relation contractuelle initiale,

elle assure, en cas de cessation des paiements, la clôture de la sauvegarde et

le retour simultané de la procédure collective. Aussi, la sanction de l'échec

relève d'un processus de nature procédurale hybride propre à la procédure

collective.

Une approche cohérente de l'échec du plan de sauvegarde invite, par conséquent,

à reformuler l'article L. 626-27 du Code de commerce.