Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale

Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale

Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale
Éditeur: L'Harmattan
2013794 pagesISBN 9782336293790
Format: BrochéLangue : Français

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il

contient :

- une étude approfondie et actualisée de la législation en vigueur sur le travail et

la sécurité sociale ;

- une partie consacrée à la nouvelle organisation du ministère du Travail, à celle

de la direction générale du travail et à celle de la Caisse nationale de la sécurité

sociale (CNSS) issues respectivement du décret n° 2009-469 du 24 décembre 2009,

du décret n° 2012-23 du 2 février 2012, et du décret n° 2012-24 du 2 février 2012 ;

- une partie consacrée aux assurances sociales ;

- une partie consacrée aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise ;

- une partie consacrée à l'Office congolais de l'emploi et de la main-d'oeuvre

(ONEMO) ;

- une partie consacrée aux syndicats congolais depuis leur origine jusqu'à nos

jours (CATC, CGAT, CCSL, CSC, CSTC, etc.) ;

- une partie consacrée à l'organisation du patronat congolais (UNICONGO, etc.) ;

- une partie consacrée à l'aide sociale ainsi qu'à la lutte contre le chômage et pour

la sécurité de l'emploi ;

- 139 décisions de justice regroupées par thèmes et suivies d'observations ;

- 236 notions-clés définies pour la compréhension des matières étudiées ;

- 620 références de législation, de doctrine et de jurisprudence.

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