Institutions juridictionnelles

Ce mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la
justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement
(accès au juge et office du juge).
Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière
judiciaire, mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques,
doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent donc ignorer
les principaux rouages de la justice.
L'introduction intègre une présentation des juridictions internationales
et de l'entraide judiciaire internationale.
Les développements, mis à jour en juin 2010, font référence aux dernières
réformes intervenues (question prioritaire de constitutionnalité, rapporteur
public devant les juridictions administratives, réforme de la procédure
d'appel, réforme du Conseil supérieur de la magistrature) ou à celles
qui pourraient suivre dans le cadre des projets de réforme de la procédure
pénale, de la modernisation des professions judiciaires, de la répartition
des contentieux et de l'allégement des procédures.