Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles
Éditeur: Dalloz
2010192 pagesISBN 9782247088065
Format: BrochéLangue : Français

Ce mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la

justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement

(accès au juge et office du juge).

Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrière

judiciaire, mais aussi à ceux qui, commençant leurs études juridiques,

doivent se forger au contact de la jurisprudence et ne peuvent donc ignorer

les principaux rouages de la justice.

L'introduction intègre une présentation des juridictions internationales

et de l'entraide judiciaire internationale.

Les développements, mis à jour en juin 2010, font référence aux dernières

réformes intervenues (question prioritaire de constitutionnalité, rapporteur

public devant les juridictions administratives, réforme de la procédure

d'appel, réforme du Conseil supérieur de la magistrature) ou à celles

qui pourraient suivre dans le cadre des projets de réforme de la procédure

pénale, de la modernisation des professions judiciaires, de la répartition

des contentieux et de l'allégement des procédures.

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