Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert

sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité

internationale ; pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de

parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs

performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de

préserver leurs «recettes», renforcent leur législation et multiplient les

contrôles fiscaux.

La principale difficulté réside dans la détermination du prix des

transactions entre sociétés membres d'un groupe. Si les différents acteurs

économiques s'accordent pour reconnaître que ce prix doit respecter le

principe de pleine concurrence développé par l'OCDE, sa mise en oeuvre

suscite de nombreuses incertitudes. Quelle méthode utiliser ? Quels

comparables retenir ? Comment définir un intervalle de pleine concurrence ?

A cette difficulté s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions en

cas de rectification des prix de transfert par l'administration fiscale. Pour la

résoudre, des procédures internationales ont été mises en place, tant dans le

cadre des conventions bilatérales (les procédures amiables) que dans le cadre

communautaire (la procédure d'arbitrage).

Enfin, les entreprises peuvent préférer sécuriser leurs prix de transfert en

obtenant de l'administration un accord préalable qui s'appliquera à leurs

transactions futures.

C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage

Prix de transfert . Rédigé par des praticiens qui figurent parmi

les meilleurs spécialistes des prix de transfert, cet ouvrage

enrichi de nombreux exemples s'adresse aux groupes

internationaux et à leurs conseils.