L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

Étude à la lumière du droit de l'Union européenne

Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ?

Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique.

Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit. Sur la dimension normative du concept, l'étude examine l'exigence du respect du principe de légalité, l'ancrage du principe démocratique et la protection des droits fondamentaux ; et sur la dimension juridictionnelle, les garanties juridictionnelles instituées devant la Cour de Justice de l'UEMOA(CJUEMOA) afin de sanctionner la violation des fondements normatifs de l'Union de droit dans l'intérêt de la protection des droits individuels.