Essai sur la codification

Éditeur: PUF
199880 pagesISBN 9782130492399
Format: BrochéLangue : Français
L'idée de codification resurgit aujourd'hui au coeur de l'organisation de l'Etat de droit et de l'effort de rationalisation de la réglementation abondante de la société moderne. Mais la méthode de codification suppose des choix qui divisent auteurs et praticiens du travail législatif : faut-il s'en tenir à une codification-compilation ou simplifier un droit devenu trop complexe ?
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