Code de procédure civile 2011
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure
civile Dalloz comprend, outre le code de procédure
civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire
et d'importants textes complémentaires relatifs notamment
à l'aide juridique, au droit international, aux professions
juridiques, aux frais et dépens, ou encore aux
voies d'exécution.
Dans la continuité des réformes récentes, cette 102<sup>e</sup>
édition intègre principalement les derniers textes de
2009 et 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité,
la procédure d'appel avec représentation
obligatoire ainsi que les nouvelles règles de répartition
des compétences entre le tribunal de grande instance
et le tribunal d'instance.
La mise à jour tient également compte de la loi du
1<sup>er</sup> juillet 2010 relative au crédit à la consommation qui
modifie substantiellement la procédure de surendettement,
des décrets de 2009 et 2010 portant sur l'appel
des décisions du juge des tutelles, les délibérations du
conseil de famille, la protection juridique des mineurs et
des majeurs et la procédure devant le juge aux affaires
familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions,
ainsi que de nombreux autres textes relatifs aux
avocats, magistrats et notaires.
Enfin, les annotations de jurisprudence relatives à la
Convention européenne des droits de l'homme ont été
intégralement refondues pour la présente édition.
