Annuaire statistique de la Justice

Annuaire statistique de la Justice

Annuaire statistique de la Justice
2008373 pagesISBN 9782110074089
Format: BrochéLangue : Français

L' Annuaire Statistique de la Justice présente, sur une période assez longue, une

description chiffrée de l'activité judiciaire.

Après une présentation des moyens de la Justice (nombre de juridictions, moyens

budgétaires, implantations), l'Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile :

activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature

d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection

des mineurs et des majeurs, acquisitions de la nationalité française, redressements

et liquidations judiciaires).

Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects :

orientation des affaires par les parquets, activité des juges d'instruction, activité des

juridictions de jugement, infractions sanctionnées et sanctions prononcées, taux de

récidive.

Sont également fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le

cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de

l'application des peines -, puis les statistiques se rapportant à la protection judiciaire

de la jeunesse - orientations données par les parquets aux affaires de mineurs, activité

des juridictions de mineurs, activité des établissements de la protection judiciaire de

la jeunesse, condamnations frappant des mineurs.

Le lecteur trouvera aussi des données concernant l'activité de la justice administrative,

les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les

plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques.

L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité relatives

à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux

d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux

pour enfants.

L' Annuaire Statistique de la Justice fait désormais l'objet d'une mise en ligne

préalable à sa publication par la Documentation Française. Ce choix permet une actualisation

de chacune des parties de l'annuaire au fur et à mesure de la disponibilité des

données. Ainsi les données d'activité des juridictions pour 2007 pourront être intégrées

dans les chapitres concernés dès la fin de l'année 2008.

Cette dématérialisation de la publication va dans le sens d'une meilleure visibilité

et d'une mise à disposition plus précoce des données.

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