Le PLU(i) : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux

Le PLU(i) : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux

Le PLU(i) : régime juridique, élaboration, modification, révision, contentieux
Éditeur: Moniteur
2017380 pagesISBN 9782281132724
Format: BrochéLangue : Français

Présentation des règles applicables au PLU, sa place dans la hiérarchie des normes, ses liens avec les autres documents d'urbanisme, son contenu, son élaboration, son évolution et son contentieux tenant compte des décisions du Conseil d'Etat. Avec des conseils pratiques, des commentaires et la jurisprudence décryptée. A jour de la loi ALUR et de ses textes d'application.

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