La régulation normative dans l'espace judiciaire européen

La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre.

Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative

participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les

acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux

qui en résultent sont loin d'être négligeables. Ils ont pris une dimension importante avec le

phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit

privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs.

L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une

réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente

qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence

entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des

solutions.

Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement

et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère

suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour

parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie

davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives. Elle peine à masquer une

autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun

affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres.

Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.