Code pénal 2012

Code pénal 2012

Code pénal 2012
Éditeur: Dalloz
2011ISBN 9782247105151
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109<sup>e</sup> édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment :

- la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public,

- la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer,

- la loi du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II »,

- la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs,

- la loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits,

- la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011,

- la loi du 16 juin 2011 dite « immigration » (et ses décrets d'application présentés en addendum , à la fin de l'ouvrage), et

- la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum ).

Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1<sup>er</sup> du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique « Presse » de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.

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