Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine

Éditeur: Hachette BNF
201432 pagesISBN 9782013453080
Format: BrochéLangue : Français
Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres qui relèvent de sa directe est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant, fait et question du procez Date de l'édition originale : 1706 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature...
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