Le Règlement (CE) n° 805/2004 portant création d'un titre

exécutoire européen pour les créances incontestées est entré

en application le 21 octobre 2005. Conçu comme un projet-pilote,

ce nouvel instrument sonne les premières mesures du

requiem pour l'exequatur. En vue d'un recouvrement forcé

dans l'un des États membres de l'Union européenne, il suffira

désormais au titulaire d'une créance pécuniaire «incontestée»,

consacrée par jugement, par acte authentique, ou

encore par transaction judiciaire, d'obtenir «d'une pierre

deux coups» la certification de son titre dans l'État d'origine.

Point d'autre démarche, pas d'autre contrôle, dans l'État

d'exécution, hormis la procédure d'exécution elle-même.

Il y va d'une étape essentielle de la construction de l'espace

judiciaire européen, d'un défi d'adaptation pour le droit

judiciaire belge, et d'un bouleversement des réflexes des

praticiens de notre justice civile (magistrats, avocats,

notaires et greffiers). Sur présentation du certificat TTE,

on a tôt fait, désormais, d'exécuter en Espagne un acte

de crédit hypothécaire reçu par un notaire belge, ou de

pratiquer en Belgique une saisie sur la base d'un jugement

par défaut polonais. Ce qu'il faut penser, espérer et

connaître de cette petite révolution.