Code fiscal 2011

Code fiscal 2011

Code fiscal 2011
Éditeur: Bruylant
2011ISBN 9782802733911
Format: PocheLangue : Français

Le Code fiscal contient les principales dispositions de

droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les

Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement

et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve

les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes

internationaux les plus fréquemment consultés (conventions

signées par la Belgique, directives européennes,...). En

tête, figurent des dispositions générales utiles aux

fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution,...).

Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un

instrument de travail facilement transportable.

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