L'accréditation est une procédure administrative non contentieuse qui relève des compétences de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui a succédé à l'ANAES.. Elle est réalisée par des professionnels exerçant leurs activités dans le secteur de l'hospitalisation publique ou privée. La procédure utilise des moyens identiques pour tous les établissements et les critères utilisés sont techniques...