Code du travail 2016
Code du travail
Textes à jour au 1<sup>er</sup> juillet 2015
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 31<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue ;
- l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs ;
- le décret du 10 juin 2015 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale ;
- l'ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial ;
- les décrets du 27 mars 2015 relatifs à la transparence des comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises.
