Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure : Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider

Éditeur: Hachette BNF
201824 pagesISBN 9782019994990
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Quibus alienare licet vel non. - Code civil : Des donations entre vifs et testamens. - Code de procédure : Des ajournements. - Code de commerce : Des contestations entre associés et de la manière de les décider. Des Séparations de biens.] / soutenu par M. Vaïgny (Paul),...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)