Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure : Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider

Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure : Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider

Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure : Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider
Éditeur: Hachette BNF
201824 pagesISBN 9782019994990
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Quibus alienare licet vel non. - Code civil : Des donations entre vifs et testamens. - Code de procédure : Des ajournements. - Code de commerce : Des contestations entre associés et de la manière de les décider. Des Séparations de biens.] / soutenu par M. Vaïgny (Paul),...

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