Droit fiscal des affaires

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à
tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales
des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires.
C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal
des affaires. Par l'importance des informations fournies et un
exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités
et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière
et d'en percevoir la logique.
Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable
fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes
particuliers qui lui sont posés.
L'ouvrage est divisé en quatre parties :
La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle.
La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter
principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la
situation fiscale des associés et des dirigeants.
Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de
l'entreprise, c'est-à-dire la TVA.
L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet
de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de
l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent
importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper
à l'impôt sur la fortune.
Cette septième édition est à jour de la loi de finances rectificative pour 2007 et
de la loi de finances pour 2008.