Code électoral 2011

Code électoral 2011

Code électoral 2011
Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247101948
Format: BrochéLangue : Français

Un code indispensable pour les candidats

aux élections et pour les collectivités

locales, qui intègre tous les textes nécessaires

à l'organisation des élections

cantonales et sénatoriales de 2011 , et

notamment, parmi les derniers textes :

- le nouveau guide du candidat et du

mandataire de 2010 ;

- l'abrogation de l'article L. 7 du code

par le Conseil constitutionnel.

Un ouvrage pratique et complet,

enrichi de circulaires qui constituent un

véritable commentaire des dispositions

du code.

Toute la jurisprudence récente sur le

contentieux électoral a été systématiquement

analysée.

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