Code électoral 2011

Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247101948
Format: BrochéLangue : Français
Un code indispensable pour les candidats
aux élections et pour les collectivités
locales, qui intègre tous les textes nécessaires
à l'organisation des élections
cantonales et sénatoriales de 2011 , et
notamment, parmi les derniers textes :
- le nouveau guide du candidat et du
mandataire de 2010 ;
- l'abrogation de l'article L. 7 du code
par le Conseil constitutionnel.
Un ouvrage pratique et complet,
enrichi de circulaires qui constituent un
véritable commentaire des dispositions
du code.
Toute la jurisprudence récente sur le
contentieux électoral a été systématiquement
analysée.
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