Revue française de droit constitutionnel, n° 49. La responsabilité pénale du président de la République
Etudes
La responsabilité pénale du président de la république
Louis Favoreu, Présentation.
Louis Favoreu, De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République.
Francis Delpérée, La responsabilité du chef de l'Etat. Brèves observations comparatives.
Bernard Bouloc, Le point de vue du pénaliste.
Régis de Gouttes, Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001.
Laurent Domingo, Eléments de bibliographie, Documents.
Chroniques
La pratique constitutionnelle française (1<sup>er</sup> avril-30 septembre 2001), Didier Maus.
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1<sup>er</sup> octobre-31 décembre 2001). Véronique Bertile, Eric Oliva, Loïc Philip, Didier Ribes.
Droit constitutionnel financier et fiscal
La nouvelle loi organique du 1<sup>er</sup> août 2001 relative aux lois de finances, Loïc Philip.
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Afrique du Sud, Irlande, Royaume-Uni, Guy Scoffoni, Xavier Philippe, David Annoussamy, Jean-Eric Callon, John Bell.
L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (novembre 2001-janvier 2002), Patrice Gélard.
