Le contrôle réglementaire de la gestion des déchets radioactifs : panorama de 15 pays membres de l'AEN

Les autorités réglementaires comptent parmi les principales parties prenantes dans le processus de
prise de décision concernant la gestion des déchets radioactifs. Le Comité de l'AEN de la gestion des
déchets radioactifs (RWMC) a reconnu qu'il est important d'échanger et de comparer les informations
relatives aux pratiques réglementaires propres à chaque pays, mais aussi de disposer d'un réseau d'information
informel pour y débattre de thèmes d'intérêt commun. Le Forum des régulateurs du RWMC
figure parmi les milieux propices à de telles initiatives.
Ce rapport décrit les premiers résultats des travaux du Forum. Il offre une synthèse de la situation
dans 15 pays membres de l'AEN selon un format qui permet de trouver facilement certains aspects
donnés et de comparer la situation de différents pays. Il présente des informations sur les politiques
nationales en matière de gestion des déchets radioactifs, les contextes institutionnels, les cadres législatifs
et réglementaires, les orientations existantes, et les catégories et sources de déchets. Il fait également
le point sur la gestion des déchets, les questions en suspens, ainsi que les programmes de R-D
connexes.