ERP, Etablissements recevant du public, réglement de sécurité contre l'incendie : dispositions générales : commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent
Conformément aux dispositions du code de la construction
et de l'habitation, le règlement de sécurité du 25 juin
1980 modifié, approuvé par arrêté de même date, précise
les conditions d'application des règles de prévention
et de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique propres à assurer la sécurité des personnes dans
les établissements recevant du public.
Cet ouvrage reprend :
- le livre I<sup>er</sup> et le livre II, titre I<sup>er</sup>, du règlement, relatifs aux
dispositions générales applicables à tous les établissements
recevant du public : classement des établissements,
procédure d'adaptation des règles de sécurité, cas
particuliers d'application du règlement ;
- les dispositions générales applicables aux établissements
des quatre premières catégories : construction,
aménagement intérieur et décoration, chauffage,
ventilation et conditionnement d'air, installations au gaz
et aux hydrocarbures, installations électriques, éclairage,
ascenseurs et monte-charges, escaliers mécaniques,
installations d'appareils de cuisson destinés à la
restauration ;
- les moyens de secours contre l'incendie ;
- et les instructions techniques qui définissent ou précisent
certaines exigences réglementaires : le désenfumage, les
mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture
résistant au feu, les systèmes d'alarme et les façades.
