Droit commercial

Droit commercial

Droit commercial
Éditeur: Dalloz
2005ISBN 9782247063536
Format: BrochéLangue : Français

Présente les bases du droit commercial : les commerçants et non-commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), les institutions et les droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété industrielle). A jour des mesures de simplification en faveur des entreprises issues de la loi du 9 décembre 2004 et des ordonnances du 25 mars 2004 simplifiant les formalités.

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