Revue générale du droit des assurances, n° 4-2011

Revue générale du droit des assurances, n° 4-2011

Revue générale du droit des assurances, n° 4-2011
Éditeur: LGDJ
2011ISBN 9782275036779
Format: BrochéLangue : Français

¤ Éditorial de Jean Bigot

Doctrine

¤ Nature de la libéralité en cas d'attribution à titre gratuit du bénéfice d'un contrat d'assurance sur la vie, par Frédéric Douet

¤ Le coeur de la faute dolosive doit-il battre au rythme de la faute intentionnelle ou la faute lourde doit-elle sortir de sa disgrâce ?, par Michel Périer

Jurisprudence

¤ 1.  Assurances en général

par Jean-Pierre Karila , Laurent Karila et Romain Schulz

¤ 2.  Assurance automobile

par James Landel

¤ 3.  Assurance construction

par Jean-Pierre Karila , Laurent Karila et Michel Périer

¤ 4.  Assurances de personnes

par Jean Bigot , Jérôme Kullmann , Luc Mayaux et Anne Pélissier

¤ 5.  Assurances de responsabilité civile

par Jean Bigot et Anne Pélissier

¤ 6.  Assurances de risques divers

par Jean Bigot et Romain Schulz

¤ 7.  Assurance transport

par Frank Turgné

¤ 8.  Intermédiaires d'assurance

par Daniel Langé et Jean Roussel

¤ 9.  Procédure

par Jacques Moreau et Romain Schulz

Documents

¤ Législation française

Bibliographie

¤ Note de lecture

Tables de l'année 2011

¤ Tables analytique et chronologique de la législation

¤ Tables analytique et chronologique de la jurisprudence

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