L'ONU entre internationalisation et constitutionnalisation

L'ONU entre internationalisation et constitutionnalisation

L'ONU entre internationalisation et constitutionnalisation
Éditeur: Pedone
2015137 pagesISBN 9782233007667
Format: BrochéLangue : Français

Les rapports entre droits internes et droit international, thème classique et classiquement

controversé en doctrine, ne se limitent pas à des questions d'application

et d'exécution d'obligations conventionnelles ou coutumières internationales

dans l'ordre juridique interne. L'interpénétration des ordres juridiques, que l'on associe

au phénomène de «mondialisation» ou de «globalisation» juridique, entraîne des

conséquences juridiques et normatives croisées.

Le système juridique des Nations Unies en est l'un des révélateurs, l'Organisation

universelle étant tout à la fois acteur de l'internationalisation des règles constitutionnelles

nationales, vecteur de la constitutionnalisation de l'ordre juridique international et

porteuse de valeurs dont la diffusion contribue à une certaine globalisation normative.

Cet ouvrage rassemble les contributions à la journée d'étude décentralisée de l'AFDC

organisée par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

(CRJFC) à Besançon (UFR SJEPG) le 29 novembre 2013, sous la direction scientifique

de Pierre-François LAVAL (Professeur à l'Université d'Orléans) et Rémy Prouveze

(Maître de conférences à l'Université Paul Valéry Montpellier III), alors en poste à

l'Université de Franche-Comté.

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