Tarif intégré des Communautés européennes

2003ISBN 9789278401559
Langue : Français
Le TARIC est utilisé par la Commission européenne et par les Etats membres de l'Union européenne dans le cadre de l'application des mesures communautaires tarifaires et commerciales relatives aux importations dans le territoire douanier de l'Union européenne de produits orginaires des pays tiers et aux exportations de produits communautaires à destination de pays tiers.
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