Procédure civile

Procédure civile
Éditeur: Sirey
2014ISBN 9782247130450
Format: BrochéLangue : Français

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.

Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait

l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre

être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1<sup>er</sup> octobre 2010

relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant

sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011

et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ;

loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du

1<sup>er</sup> septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011

(et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux ; décret

du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends ; décret du 15 mars

2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique

et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant

l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires... Ces divers

textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle

édition.

La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un

exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses

références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation

est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très

précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt

pratique n'est plus à démontrer.

Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs,

les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des

informations essentielles.

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