Les Lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence

Éditeur: Hachette BNF
2018580 pagesISBN 9782019238179
Format: BrochéLangue : Français
Les Lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence... par M. Léon Daffry de La Monnoye,... Date de l'édition originale : 1859 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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