Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif : 2023-2024

Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif : 2023-2024

Le guide des référés administratifs : et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif : 2023-2024
Éditeur: Dalloz
2023ISBN 9782247207954
Format: BrochéLangue : Français

Synthèse sur les règles générales s'appliquant aux référés administratifs et sur les caractéristiques de chaque type de référé : conditions d'engagement du recours, la procédure de jugement, décisions, entre autres. Avec des exemples de dossiers contentieux. A jour de la jurisprudence la plus récente.

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