Les actes délégués en droit de l'Union européenne

Les actes délégués en droit de l'Union européenne

Les actes délégués en droit de l'Union européenne
Éditeur: Bruylant
2020ISBN 9782802765356
Format: BrochéLangue : Français

Une étude consacrée au mécanisme de délégation du pouvoir législatif dans le droit de l'Union européenne, défini à l'article 290 du traité de Lisbonne. L'auteur en explicite le fonctionnement et analyse ses incidences sur l'ensemble du système juridique de l'UE.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)