Avant 1914, les industries françaises du cinéma et de l'aviation

dominent le monde. La cause de cette situation est la guerre des patents

déclenchée aux Etats-Unis par Edison et les frères Wright. Les litiges

judiciaires paralysèrent ces deux industries naissantes, alors qu'en France

- un pays où un système alternatif de «prix et concours» existait de plus

dans l'industrie des avions - il n'y eut aucun conflit important en matière

de brevet.

En comparant les évolutions des deux côtés de l'Atlantique, on peut

constater qu'il y avait deux définitions différentes de la même institution.

La représentation juridique de l'invention et des droits des inventeurs

n'était pas la même ; il en était de même des procédures administratives

et judiciaires ; et le tout encadrait le comportement des inventeurs, des

industriels et des hommes de loi.

Le patent américain, à la différence du brevet d'invention français,

donnait la possibilité de produire des brevets larges, dans le but de contrôler

une industrie en tout ou en partie. L'importance des enjeux explique alors le

conflit. Pour signer enfin la «paix des patents», les propriétaires des titres

finirent par former différents pools de brevets. L'un d'entre eux - la MPPC

- fut condamné pour infraction à la loi Sherman. Mais dans l'automobile,

marquée par l'affaire du brevet Selden, et dans l'industrie des avions, les

industriels s'autorisèrent mutuellement le libre usage de leurs innovations,

ce qui favorisa l'innovation et permit l'essor de l'industrie. On a là une

expérience «d'abolition locale du système des patents».