La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les

premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage

le droit européen et l'investissement (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en

cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends

principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'Etat hôte. En l'état actuel

des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de

Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir

dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons

techniques. Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les

futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés, qui est

en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ?

L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle

intervenir et sous quelle forme ? Comment se règleront les conflits potentiels

entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de

règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel ?

Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des

investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les

tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences

arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées

dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au

Collège européen de Paris le 8 décembre 2010