La question de la qualité des normes se pose de longue

date déjà et le constat est communément fait d'une perte

de qualité. Pour dépasser ce simple constat, il a semblé

souhaitable d'engager une réflexion sur le sens et le contenu

de l'exigence de qualité dans un contexte normatif en pleine

mutation. L'exigence de qualité de la norme ne semble en effet

aujourd'hui pouvoir se comprendre que dans une approche

globale tenant compte de la place de la norme interne dans

des contextes international et interne plus complexes. La

recherche s'est ainsi attachée à confronter l'exigence de

qualité avec la diversification et la complexification des sources

entendues dans une dimension verticale (tant dans l'ordre

supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif) mais aussi

horizontale ce qui met en concurrence la loi avec d'autres

sources ... A ce pluralisme normatif s'ajoute en outre une

expansion du champ d'intervention de la règle de droit. Le

développement néolibéraliste du rôle de l'Etat se traduit en

effet par un accroissement de la production normative et sans

doute également par un changement de fonction de la règle.

La recherche du contenu de l'exigence de qualité des règles

de droit implique donc aussi de s'interroger davantage sur la

fonction de cette règle si l'on considère que la qualité de la

règle doit s'apprécier au regard de sa finalité.

Afin de mener à bien cette recherche, trois colloques ont

été organisés dans le but de comprendre l'exigence de

qualité lors du processus d'élaboration de la norme, les

modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères

d'appréciation de sa qualité. Cet ouvrage retrace ainsi les

réflexions conduites lors de ces trois colloques relatifs :

- Au rôle essentiel aujourd'hui dévolu aux professionnels du

droit au sein du processus d'élaboration de la norme,

- A la place des « petites sources du droit » dans le processus

d'élaboration des normes,

- A la place des jurisprudences dans la qualité de la norme en

se demandant notamment si le dialogue des juges contribue à

améliorer la qualité de la norme ou au contraire participe au

déclin de cette qualité.