Droit administratif : mémento de la jurisprudence

Éditeur: Hachette Supérieur
2012157 pagesISBN 9782011462831
Format: BrochéLangue : Français
Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce
mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant
le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées,
émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits,
mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration
jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil
constitutionnel, CJCE, CJUE).
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