L'essentiel des procédures civiles d'exécution : 2024-2025

L'essentiel des procédures civiles d'exécution : 2024-2025

L'essentiel des procédures civiles d'exécution : 2024-2025
Éditeur: Gualino
2024180 pagesISBN 9782297264013
Format: PocheLangue : Français

Présentation de l'ensemble des moyens juridiques dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, de mesures conservatoires ou de mesures d'exécution sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour du décret du 29 décembre 2023 sur la simplification de la procédure d'appel.

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