2015

Code de commerce

27^e édition à jour au I^er juillet 2014

Les ajouts du code LexisNexis :

- un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ;

- sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.

Cette 27^e édition intègre notamment :

- le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum ) ;

- la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;

- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ;

- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;

- l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.