En quelque quatre ans, la forteresse du droit pénal des sociétés

commerciales aura connu un mouvement de dépénalisation sans précédent,

perdant ainsi un bon tiers de ses incriminations au terme d'une vague

d'assauts dont les plus récents sont les deux lois du 1^er août 2003

et les deux ordonnances des 25 mars et 24 juin 2004. Nombre d'infractions

mineures n'en subsistent pas moins, à côté de quelques délits majeurs

au premier rang desquels figure l'abus de biens sociaux qui se taille la part

du lion dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de

cassation. Jurisprudence à vrai dire sinusoïdale et déconcertante qui, jouant

sur des termes légaux extensibles à souhait, finit par édifier un système où

le juge est devenu le maître de l'incrimination.

À jour au 1^er juillet 2004, cet ouvrage, après une introduction générale

exposant l'histoire, l'originalité et l'utilité du droit pénal des sociétés

commerciales, en étudie de manière approfondie les différentes infractions

en six chapitres :

- le financement de la société ;

- les formalités de publicité destinées aux tiers ;

- le droit à l'information des associés et obligataires et la tenue

des assemblées ;

- la gestion de la société ;

- le commissariat aux comptes et aux apports ;

- la dissolution et la liquidation de la société.