Le déversement accidentel des hydrocarbures en mer dans le droit de la CEMAC

La pollution marine provient des déversements des déchets toxiques et des hydrocarbures en mer. Elle détruit fondamentalement l'écosystème, en privant les individus de l'exploitation des ressources halieutiques.

Pour limiter ces catastrophes, la communauté internationale, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale et du Programme des Nations unies pour l'environnement, multiplie les actions pour protéger l'environnement marin.

Suivant cet élan de solidarité internationale, la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) a pris des mesures pour lutter contre la pollution marine. De ce fait, existe-t-il un droit CEMAC de protection de l'environnement marin ?

La CEMAC s'aligne sur les standards internationaux de protection de l'environnement marin et garde son identité sur le régime de responsabilité, par le renforcement de son arsenal répressif et l'adoption de plans nationaux d'urgence de lutte contre les déversements accidentels.