Le statut du dirigeant d'entreprise

Le statut du dirigeant d'entreprise

Le statut du dirigeant d'entreprise
Éditeur: Legitech
201394 pagesISBN 9782919778423
Format: BrochéLangue : Français

Le statut du dirigeant d'entreprise

Le cumul d'un mandai social et d'un contrat de travail n'est

pas expressément prohibé par la loi. Toutefois, en pratique,

Il est nécessaire d'appliquer plusieurs matières de droit

différentes pour vérifier la faisabilité du mécanisme.

Comment Identifier la situation et appliquer les règles de

droit ? Comment concilier les règles de droit applicables

avec la liberté d'entreprise et le statut de protection du

salarié ? Quelles sont les conditions pour que le cumul soit

possible et valable ? Quelles en sont les conséquences au

niveau du droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit

fiscal ? Quels peuvent être également les avantages d'une

telle situation ?

L'objectlf de cet ouvrage pratique, jurisprudence et exemples

à l'appui, est de répondre à ces questions.

L'ouvrage est destiné aux praticiens - chefs d'entreprise,

avocats, directeurs de ressources humaines, chargés du

service payroll, administrations, etc. - ainsi qu'aux

étudiants.

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