2019

31^e édition

Code de commerce

Textes à jour au 17 mai 2018

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤  Cette 31^e édition intègre notamment :

- le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;

- le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;

- les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;

- le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.

Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.