Annuaire statistique de la justice, édition 2002 : séries 1996-2000

Document de référence retraçant sous forme de synthèses chiffrées les moyens et l'organisation de la Justice en France, ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire, l'Annuaire statistique de la Justice fournit aussi des analyses détaillées par juridiction et par nature d'affaires des principaux contentieux jugés.
Les statistiques fournies apportent un éclairage intéressant sur de nombreux faits de société, notamment grâce à la mise en perspective dégagée par les évolutions de 1996 à 2000.
L'ouvrage est structuré en dix parties : institutions judiciaires, justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, justice administrative, Médiateur de la République, aide juridictionnelle, auxiliaires de Justice, activité par juridiction.
La présente édition de l'Annuaire statistique de la Justice a été enrichie dans plusieurs domaines :
- le volet statistique sur la Justice et les mineurs s'est à nouveau étoffé grâce à l'exploitation d'une nouvelle source relative à l'orientation par les parquets des affaires mettant en cause des mineurs. Dans ce domaine particulièrement sensible, un taux de réponse pénale a pu être dégagé pour les seules affaires concernant des mineurs. Ce taux de réponse pénale est présenté pour chaque parquet ayant compétence en matière de mineurs ;
- l'activité des associations socio-éducatives concourant au fonctionnement de la Justice a été restituée dans leurs différents domaines d'intervention :
- suivi des mesures prononcées par les parquets comme alternatives à la poursuite
- suivi des mesures de contrôle judiciaire prononcées dans le cadre de l'instruction
- aide aux victimes d'infractions ;
- enfin les statistiques par juridiction ont été accompagnées d'une illustration cartographique montrant comment se répartissent les tribunaux en fonction du nombre d'affaires par habitant, en matière civile comme en matière pénale. Cette représentation par carte, similaire à celle présentée dans le rapport d'activité du ministère de la Justice pour 2000, a également été utilisée pour présenter comment varient d'un tribunal à l'autre la durée moyenne de traitement des affaires civiles, la durée des jugements de divorce et le taux de réponse pénale des parquets.
Chaque tableau est accompagné de notes explicatives définissant les procédures ou les contentieux concernés, ainsi que les sources statistiques dont les chiffres sont issus. Cartes et schémas complètent et illustrent ces informations.
Grâce à cet effort d'explication, l'Annuaire statistique de la Justice ne se veut pas seulement un instrument de travail pour le spécialiste des questions juridiques : il est aussi une source de multiples informations pour tout lecteur intéressé par le fonctionnement de la Justice en France.