Code pénal 2020

Éditeur: Corporate copyright
2020203 pagesISBN 9782874352638
Format: BrochéLangue : Français
Avec la réforme récente du Code pénal, l'Etat belge a voulu rendre la législation précise, plus simple et cohérente.
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, une adaptation à notre société moderne s'imposait donc.
Le projet de loi approuvé par le Conseil des ministres du 20 janvier 2017 a entrepris sa modernisation.
Le code pénal a été réécrit afin de le rendre plus clair et plus lisible pour chacun.
Il est ici présenté dans sa version mise à jour de 2020.
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