Répertoire général du contentieux, de la procédure et de la jurisprudence en matière de douanes

Répertoire général du contentieux, de la procédure et de la jurisprudence en matière de douanes

Répertoire général du contentieux, de la procédure et de la jurisprudence en matière de douanes
Éditeur: Hachette BNF
2013450 pagesISBN 9782013252348
Format: BrochéLangue : Français

Répertoire général du contentieux, de la procédure et de la jurisprudence en matière de douanes, par M. de Beilac,... Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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