Septième rapport au président de la République relatif à l'impôt sur le revenu

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1985378 pagesISBN 9782110715555
Format: BrochéLangue : Français
Après avoir consacré le sixième rapport à la taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil des impôts a choisi d'étudier à nouveau l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
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