Conseil de prud'hommes : agir et réagir au procès prud'homal

Conseil de prud'hommes : agir et réagir au procès prud'homal

Conseil de prud'hommes : agir et réagir au procès prud'homal
Éditeur: Lamy
2011494 pagesISBN 9782721213464
Format: BrochéLangue : Français

Chaque année, en France, les conseils de

prud'hommes ont à juger plus de 200 000

affaires, faisant suite, presque exclusivement,

à un litige lié à un licenciement. La majorité d'entre elles se perdent - ou se gagnent

- en première instance. Cet ouvrage s'adresse à chacune des parties en présence,

salariés et employeurs, ainsi qu'à leurs conseils ; il apportera également une aide précieuse

aux représentants du personnel comme aux DRH.

Son propos se veut à la fois juridique et pratique. Juridique au travers des différents

points de droit, soulevés et analysés en fonction des étapes du contentieux : conciliation,

jugement, référé, voies de recours. Pratique, car très largement alimenté par

les travaux de recherche de l'auteur et par les échanges issus des formations de

conseillers prud'hommes qu'il dispense au sein de l'Institut régional du travail de

l'Université Nancy 2.

Pour offrir une lecture claire et rigoureuse des différentes procédures, voies de recours

et spécificités du contentieux prud'homal, l'auteur accompagne pas à pas le lecteur

en répondant à quelques questions simples : quand décider de saisir le conseil de

prud'hommes ? Quelle formation saisir ? Comment vont s'enchaîner et s'organiser

les procédures devant chaque formation ? Quelles sont les voies de recours ? Une fois

le décor planté et les bases posées, l'ouvrage explore par le menu différents

éléments incontournables, mais assez peu abordés en général, comme l'administration

de la preuve, ou les incidents devant le bureau de jugement (récusation,

exception d'incompétence, sursis à statuer...). Pour compléter l'ensemble et confirmer

définitivement sa dimension et ses vertus de guide juridique pratique, l'ouvrage

comprend une collection de fiches spécialisées, développant des thèmes particuliers

au contentieux prud'homal : exécution provisoire, astreinte, dépens et frais, intérêts...

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