Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion
Éditeur: Bruylant
2012ISBN 9782802737858
Format: BrochéLangue : Français

En leur temps, l'élaboration jurisprudentielle d'un droit communautaire des droits

fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de

l'Union n'ont pas manqué de poser la question d'une complémentarité et/ou d'une

concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l'homme. Mais

les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l'entrée en vigueur

du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et

engagé l'Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments

s'en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes

de garantie des droits de l'homme dans l'espace européen.

Aussi l'ouvrage veut-il davantage s'intéresser à la théorie de l'équivalence des

protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des

garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d'articulation

fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de

l'Union européenne et par la Cour européenne des droits de l'homme), en intégrant

une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l'adhésion en termes

d'ajustement de leurs compétences.

En prise sur les développements les plus récents, l'ouvrage se propose ainsi de

jeter un nouveau regard sur l'avenir de la protection juridictionnelle des droits

fondamentaux en Europe.

Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de

l'articulation entre droit de l'Union et droit de la Convention, les professeurs, les

chercheurs et les étudiants du troisième cycle.

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