Droit international et communautaire des subventions : le cas de l'aéronautique civile

Droit international et communautaire des subventions : le cas de l'aéronautique civile

Droit international et communautaire des subventions : le cas de l'aéronautique civile
Éditeur: PUF
2001184 pagesISBN 9782130516620
Format: BrochéLangue : Français

Textes issus d'un colloque tenu en 1999. Le contrôle des aides publiques à l'industrie de l'aéronautique civile, le point sur les règlementations communautaire et internationale. D'un côté, les aides de l'Union ont garanti la concurrence ; de l'autre l'OMC a renforcé le droit qu'elle administre. Pour l'aéronautique tournée vers l'exportation et gros investisseur, toute politique paraît suspecte.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)