Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles

Éditeur: la Lettre du cadre territorial
2004ISBN 9782841304165
Langue : Français
Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt).
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