Droit pénal général et procédure pénale

Droit pénal général et procédure pénale

Droit pénal général et procédure pénale
Éditeur: Sirey
2014676 pagesISBN 9782247137077
Format: BrochéLangue : Français

Un ouvrage clair et complet

La théorie générale de l'infraction et

de la responsabilité pénale fait l'objet de

la première partie, avec notamment l'étude de

la faute pénale d'imprudence et les conditions

de mise en jeu de la responsabilité pénale

des personnes morales, ou de celle du chef

d'entreprise.

La deuxième partie est consacrée à l'étude de la

procédure pénale . Les dispositions des lois

concernant le renforcement de la protection de

la présomption d'innocence, ainsi que la lutte

contre la criminalité organisée, sont amplement

décrites, de même que les innovations de la loi

sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la

police judiciaire , si utile pour la découverte

des infractions dans le respect de la présomption

d'innocence et des droits de la défense au cours

de la garde à vue, est très minutieusement analysée,

tout comme les autres phases du procès

pénal, en particulier «le plaider coupable».

Enfin, la troisième partie traite des sanctions

et de leur exécution . Elle prend en compte

l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution

de la sanction (lois des 24 novembre 2009,

25 février 2008 et 15 août 2014, renforçant

l'efficacité des sanctions pénales).

À jour des dernières réformes

Des réformes importantes sont intervenues

dans le domaine du droit pénal, comme de la

procédure pénale, depuis une dizaine d'années.

Cette 19<sup>e</sup> édition prend en compte les dernières

dispositions législatives et réglementaires adoptées,

en particulier les lois du 28 mars 2014 ,

du 28 mai 2014 et du 15 août 2014 .

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